Mentions légales

PRÉAMBULE

En conformité avec les dispositions (notamment de l’article 6 III) de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, et des textes l’ayant depuis modifiée (notamment la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016) les précisions suivantes sont apportées à l’utilisateur du site.

ARTICLE 1

PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le site appartient et est édité par la société U FILM IT, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 822 130 191, et dont le siège social se trouve 80 chemin Lapujade, 31200 TOULOUSE.

Le Directeur de la publication est Monsieur Nicolas BABY, en sa qualité de Président de la société U FILM IT.

Il peut être contacté à l’adresse électronique suivante : nicolas@ufilmit.fr

ARTICLE 2

HÉBERGEMENT

Il est précisé que le prestataire assurant l’hébergement du site est la société :

Amazon Web Services, Inc.

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

http://aws.amazon.com

(206) 266-4064

ARTICLE 3

SYSTÈME DE GESTION DE CONTENU

Les systèmes de gestion de contenus sont Django et Wordpress

ARTICLE 4

CRÉATION GRAPHIQUE

Romain GABORIAUD

Elodie BRANSOLLE

ARTICLE 5

PROTECTION DES PERSONNES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ces rectifications peuvent se faire, en ligne, en modifiant la page « mon compte » mais les utilisateurs peuvent également transmettre toute demande en ce sens à Film2B en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

ARTICLE 6

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble des informations et autres fichiers est transmis en donnant à Film2B son consentement exprès et spécifique en vue de leur utilisation pour la durée et les finalités telles que définies dans le cadre des présentes conditions générales.

L’utilisateur concerné donne son consentement exprès et spécifique en vue du traitement et de l’utilisation de ces données par Film2B.

Sauf concernant les cas d’utilisation de l’œuvre tels que stipulés à l’article 6 des conditions générales, aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de Film2B et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site film2b.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2014113v0.

0 806 11 00 88

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